Dossier des Travaux Hydoviticoles

juin 2010

Dossier administratif :

L'écriture de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sont en cours d'achèvement. Les critères d'affectation de participation des différents partenaires ont été étudiés.

Seront concernés par ces critères :
- Les vignes avec un coefficient légèrement différent selon les pentes et le stade végétal (écorces, terrain nu, enherbement)
- Les zones cultivées, boisées ou en friches
- Les habitations dans la zone AOC.

Les grands principes sont retenus selon l'application du principe "pollueur- payeur" et de la valeur foncière du bien concerné.

Le bureau d'études, nous proposera ces différents critères dans les semaines à venir.

Remise en état des chemins

Une deuxième journée de remise en état des chemins a été programmée le mardi 1er juin 2010.

L'ensemble des vignerons a, comme il était pévu, participé physiquement et financièrement à la mise en place du béton sur les chemins (rue Hupeigne, Chemin des berges, rue Béranger).
Une autre tranche est prévue. Elle sera réalisée en fonction des disponibilités de chacun

Avril 2010

Après la réalisation d'une première tranche de travaux, en 2008 sur le coteau du Moncet, le dossier hydroviticole global qui porte principalement sur la réalisation de bassins de rétention d'eau, est en voie d'achèvement sur la totalité du vignoble et des cultures en amont du village.

Ce dossier se déroule suivant une procédure longue et rigoureuse.
Après une étude technique complexe, en concertation avec les propriétaires de terrain le premier document officiel a été rédigé :

l'APD

Il s'agit de "l'Avant Projet Définitif (APD)".
Ce dossier a été présenté mi décembre, sur deux journées, à l'ensemble des propriétaires et riverains des 19 bassins de décantation prévus. Diverses observations ont été formulées et dès le 17 décembre 2009, la commission hydroviticole commençait à en vérifier leur faisabilité.

le PPD

Tous ces éléments humains et techniques, après analyse, conduiront au "Premier Projet Définitif (PPD)".
Ce PPD sera présenté à l'ensemble de la population au cours d'une réunion publique fin février/début mars. Les observations de toutes et de tous seront recueillies. Une enquête publique sera alors mise en place par le préfet.
D'ici là, la municipalité, accompagnée du maître d'ouvrage, mettra en oeuvre les procédures d'acquisition foncières amiables. Il est a noté qu'une grande compréhension est témoignée par la plupart des propriétaires, ces derniers acceptant la cession de leur terrain pour la sécurité du village.

Le DIG et la DUP

Le projet, "Déclaré d'Interêt Général" sera accompagné d'une "Déclaration d'Utilité Publique (DUP) qui permet à la municipalité les acquisitions par autorité si nécessaire, au prix fxé par les domaines en fonction de la nature des terrains.

Le projet Non Modifiable

L'enquête publique terminée, les remarques validées, le préfet entérinera le projet qui sera déclaré non modifiable.
Il sera alors possible pour la municipalité de lancer les appels d'offre pour la réalisation des travaux. Plusieurs tranches seront probablement nécessaires et à programmer.

Financement

Comme pour les précédents travaux, la prise en charge financière sera communale sur sa propriété (les chemins), par les vignerons et par les agriculteurs en amont des parcelles de vignes. La participation se fera au prorata des surfaces, en fonction du mode cultural et topographique.



Délais de réalisation

Le commencement des travaux est espéré courant 2011.
Début 2010, les vignerons participeront financièrement à la remise en état des chemins.