D2La phase 1 est quasi achevéeCascade

La phase 1 des travaux hydoviticoles porte sur le haut de la "rue Béranger" et sur le "Haut du Chemin des Berges"

Rue Béranger:
- Les murs de refend du bassin de la rue Béranger sont posés
- La chute d'eau par enrochement joint au béton ("La Cascade") fait également penser à des gradins d'un théatre de plein air
- La clôture est en cours d'installation

le Haut du chemin des Berges:
- Sans augmentation des coûts, la municipalité a réussi à augmenter de plus de 100m3 le dépierreur du haut du chemin.
- La clôture et le portail sont posés
- L'avaloir de la ravine de la Goujaterie est pratiquement fini, il reste à réaliser sur cet avaloir la conduite qui amènera pratiquement toute l'eau dans la canalisation de diamètre 1000 pour acheminer vers les bassins des Royaux.

Du plan à la réalisation...

et la suite ?

Les travaux phase 2 (2016-2017) verront l'agrandissement du bassin des Royaux avec de petites modifications techniques.

Le Pressoir des Roches:
Des contraintes techniques apparues lors de la réunion de chantier, obligent de déplacer ce bassin de quelques dizaines de mètres en l'éloignant du Dolloir.
Cette contrainte est davantage sécurisante pour le pavillon situé en aval. L'achat de nouvelles parcelles est toutefois à réaliser.

Montant des participations :
Le tableau ci dessous rappelle le montant des cotisations de l'ensemble des personnes qui ont "intérêt" au projet:
- Vignerons : prix moyen de 700 € à l'hectare
- Agriculteurs : prix moyen de 10 € à l'hectare
- Particuliers résidents zone AOC : 30 € forfaitaires

Ces prix sont inférieurs à ceux validés par l'état dans la DG. Cet effort de réduction des coûts sera maintenu sans négliger la sécurité.

Remerciements
L'accueil très favorable des propriétaires à ce projet hydroviticole doit être signalé. Ces derniers se sont engagés à céder leur bien à un prix 15% supérieur au prix fixé par l'Etat. Plusieurs propriétaires ont même fait don à la commune de leur propriété pour aider à conduire plus rapidement cette opération sécuritaire.
Qu'ils soient ici, une nouvelle fois remercié pour cet esprit citoyen.

Mai 2015

La commune a été autorisée à mettre en oeuvre son plan hydroviticole. (décembre 2014)

L'aménagement du premier bassin en haut de la rue Berranger est commencé.

L’étude hydrologique, présentée lors de l’enquête publique, a indiqué les meilleures implanta-tions de ces bassins afin de ralentir le ruissellement des coulées de boues, d’en faire un prétraitement avant de les rejeter dans le Dolloir, en conformité avec la loi sur l’eau.

La capacité de stockage sera de 21 000 m3. Les bassins vont être construits sur les deux versants de la vallée du Dolloir et sur les coteaux.

L’idée de cet aménagement remonte à près de quarante ans !

Le dossier a subit de nombreux rebondissements et blocages non motivés. Suite à la dernière présentation du dossier par M. le maire devant la Commission du Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques présidée par Monsieur le Préfet le 20 juin 2014, les autorisations administratives sont enfin arrivées le 27 juin 2014 (le dossier complet est consultable en mairie ou sur le site).

L’agenda des travaux est actuellement en cours de finalisation avec les entreprises concernées. Actuellement, le bassin de la rue Béranger et les travaux annexes (sur le haut des vignobles) du bassin des royaux sont en cours de réalisation et devraient être terminés fin 2014 contribuant ainsi à la mise en sécurité des biens et des personnes du bourg.

Le coût total du programme est d'environ 2 millions d’euros HT. Le montage financier comprend une subvention de 320.000 € du CIVC (Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne), d’une participation de l’Agence de l’eau, d’une subvention Départementale (mais pas encore de réponse de la part du Conseil Général à ce jour), des vignerons, agriculteurs et des propriétaires d'habitations en zone AOC ainsi que la commune.

Les travaux seront réalisés sur plusieurs excercices budgétaires, la municipalité espérant réaliser l'ensemble sur cette mandature. Les observations terrains et modifications normatives et réglementaires sont toutefois susceptibles de faire évoluer le projet..

Mais celui ci n’est qu’une étape.

Il ne saurait à lui seul contenir l’intégralité des ruissellements du bassin versant du Dolloir (8200 ha). Surtout lors d'orages ou de phéno-mènes extrêmes. Il ne concerne en effet que les orages «normaux » localisés sur les 375 hectares de la commune.

Lors de la catastrophe naturelle exceptionnelle de 2009, ce sont 3 millions de m3 de boue qui ont afflué sur Chézy (dont 90% provenait de l’amont de la commune) !

La multiplication des phénomènes climatiques importants ou extrêmes (Nîmes, Montpellier, Alès pour les plus récents) devrait pourtant inciter les autorités à mettre au moins en place une cellule de réflexion.

Dès le 26 juillet 2009, M. le Maire, Jean Claude Bereaux avait officiellement saisi l’UCCSA (Union des Communautés de

Communes du Sud de l'Aisne) pour créer une structure traitant de ce problème. La sous préfecture a repris cette idée trois ans plus tard, en 2012, réunissant les cinq communautés de communes du Sud de l'Aisne.

Force est de constater que depuis cette date, rien n'a réelement bougé...

Quarante ans pour faire aboutir le projet au niveau communal.

Encore combien d’années pour le compléter au niveau intercommunal ?

 

Le début des travaux (article de juillet 2014).

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a demandé un mémoire à Monsieur le Maire pour répondre aux questions des différents éléments de l'enquête. A la demande du Préfet, le conseil municipal s'est prononcé le 24 avril 2014 sur sa volonté de continuer le projet (pourquoi arrêter après tant d'années d'attente clairsemées de nombreuses embûches).

Le Maire a défendu le projet en Commission du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Aisne le 20 juin 2014 devant le Préfet et toutes les administrations concernées (police de l'eau, environnement, urbanisme, etc).

Le 27 juin 2014, le Préfet a signé l'arrêté autorisant l'intégralité du projet hydroviticole :

  • La Déclaration d'Intérêt Général (DIG) est reconnue.

  • La Déclaration d'Intérêt Publique (DIP) est approuvée.

  • Le respect de la loi sur l'eau et de l'environnement est affirmé.

  • La qualité technique du projet est validée.

Notre acharnement à faire aboutir ce projet est enfin récompensé.

Les financeurs, l'agence de l'eau et le CIVC ont été informé de la validation de notre projet. Nous pensons pouvoir mettre en oeuvre la première tranche de travaux avant la fin 2014. L'acquisition ou l'expropriation des parcelles non communales seront effectuées simultanément et une programmation des travaux en fonction des priorités sera établie avec les représentants de la commission hydroviticole. L'ensemble sera réalisé sur plusieurs années budgétaires.

Tous les documents sont à la disposition du public pour lecture en Mairie aux heures d'ouvertures.

  • Les questions posées au cours de l'enquête publique par la population

  • Le rapport du Commissaire enquêteur.

  • Le mémoire du Maire de Chézy sur Marne.

  • L'arrêté du Préfet du 27 juin 2014 et ses modalités d'application.

 

L'état tient ses engagements : Ouverture de l'enquête publique (article de mars 2014)

Notre dossier hydroviticole complet, approuvé, par l’ensemble des différentes administrations est resté figé malgré la nomination de commissaires enquêteurs en avril 2012.

Suite aux nombreux courriers échangés entre le Maire et le Préfet, les services de l’Etat ont organisé deux réunions en décembre 2013 (voir le Nouvel Elan n°64 ) qui ont permis la nomination de nouveaux commissaires enquêteurs et la mise en place de l’enquête publique dans la commune.

Cette enquête portera à la fois sur l’Utilité Publique du projet, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’Intérêt Général du projet et l’autorisation au titre des articles L.214-1 à L.244-6 du code de l’environnement.

Les travaux sur notre territoire (382 hectares) devront être complétés par ceux du bassin versant du Dolloir d’une superficie de 8 000 hectares.

A noter le vote du Sénat du 7 octobre 2013 proposant le transfert de la compétence gestion des bassins versants aux Communautés de Communes. Nos travaux hydroviticoles (1/20 du bassin versant du Dolloir) seraient alors intégrés dans les dossiers de bassins versants de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne.
Pour notre sécurité et la concrétisation effective de ce dossier, il est donc urgent de préserver notre avance.

Cette enquête se déroulera du 21 janvier 2014 au 24 février 2014

Les Permanences du Commissaire Enquêteur seront assurées :

JOURS

HEURES

LIEU

    Mardi  21 janvier 2014

09h00 à 12h00

Chézy sur Marne

Mercredi 29 janvier 2014

14h00 à 17h00

Chézy sur Marne

Samedi 08 février    2014

09h00 à 12h00

Chézy sur Marne

   Mardi 18 février   2014

09h00 à 12h00

Chézy sur Marne

  Lundi 24 février   2014

14h00 à 17h00

Chézy sur Marne

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable en Mairie aux heures d’ouvertures.

Vous pouvez également laisser vos observations sur le registre de l’enquête ou par courrier.

A la suite du rapport du commissaire enquêteur, les différents services de l’Etat les analyseront et le Préfet de l’Aisne statuera sur le dossier en le modifiant si besoin.

Dès le début de l’été, l’ordre de service de la tranche ferme (Vallée du Dolloir) pourra être notifié. Les tranches conditionnelles seront envisagées dans les années à venir (10 ans maximum), si elles sont jugées indispensables en fonction des aléas et des nouvelles règlementations. Ces deux tranches concernent le secteur de Lucquis et celui des Vieilles Vignes.

Ensemble des documents administratifs officiels :

Rapport justificatif pour la révision du PLU

Carte d'implantation des bassins.

(cliquer sur la carte pour l'agrandir - 11Mo à charger)

Désignation des commissaires enquêteurs.

Ouverture de l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Avis de parution

Dossier de Demande d'autorisation DIG et DUG partie 1

Dossier de Demande d'autorisation DIG et DUG partie 2

DIG DUG Annexe 2, 5, 6 et 7 partie 1

DIG DUG Annexe 2, 5, 6 et 7 partie 2

Demande d'autorisation DIG DUG Annexe 8, 9 et 10 partie 1

Demande d'autorisation DIG DUG Annexe 8, 9 et 10 partie 2

Demande d'autorisation DIG DUG Annexe 8, 9 et 10 partie 3

Demande d'autorisation DIG DUG Annexe 8, 9 et 10 partie 4

Pièce n°3

Réunion de mise en compatibilité du PLU et projet hydroviticole

Evaluation immobilière