Nos amis les bêtes

Si la possession d'un animal de compagnie est un vrai plaisir pour son maître (ou sa maîtresse), elle s'accompagne de certaines contraintes qu'il convient de gérer afin de respecter son voisinage. C'est ainsi que les aboiements intempestifs et prolongés, les crottes sur les pelouses publiques sont autant de nuisances qu'il est très aisé de réduire, voire de supprimer, pour peu que chacun fasse preuve de civisme et de respect de son voisinage.

Nous rappelons ci dessous, quelques règles à respecter pour le bien de tous (animaux compris). Ces règles peuvent être contraignantes (car voulues par le législateur), d'autres relèvent du simple civisme, toutes sont de pur bon sens.

1-A l'heure de la promenade...

On a plaisir à sortir son animal pour la promenade.

Mais attention, dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Par ailleurs, les animaux de catégorie 1 et 2 doivent être muselés.

2-Un peu d'exercice. Baissez vous !

Notre village s'embellit.

De gros efforts sont entrepris pour l'amélioration de notre habitat (création et entretien d'espaces verts, réhabilitation de la place de la mairie, entretien des bords du dolloir, des rues...)

Pour le bien être de tout le monde respectons ce bien commun.

Ainsi, pour la promenade de votre animal, qu'il soit gros, moyen ou petit, munissez vous d'un sac plastique ou en papier pour ramasser ses déjections.

3- Dans les bois...

Dans les bois, la promenade avec un chien est réglementée à certaines périodes.

C'est ainsi qu'entre le 15 avril et le 30 juin de chaque année, au delà des allées cavalières, les chiens doivent être tenus en laisse (Arrêté du 31 juillet 1989).

4-Les aboiements intempestifs

Chaque propriétaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquillité du voisinage. C'est moins l'intensité ou la force des aboiements que la répétition, la durée et le caractère nocturne qui sont pris en compte pour apprécier s'il y a ou non trouble du voisinage.

Le tapage diurne

Contrairement à une idée reçue, le tapage diurne peut être sanctionné par une amende allant jusqu'à 450 euros avec confiscation de l'"objet" à l'origine du trouble (Article R 1337-7 du Code de la Santé publique). Selon la répétitivité des faits ce délit peut être passible d'une peine d'emprisonnement (Code Pénal Article 222-16 du Code Pénal).

Par contre, si la nuisance existait avant l'emménagement du plaignant (par exemple dans le cas d'un élevage) et s'il n'y a pas eu d'augmentation de l'activité depuis, la règle d'antériorité rend la plainte caduque (Article L 112-16 du Code de la Construction et de l'Habitation)

Quelles démarches engager en cas de trouble du voisinage?

1- En tout premier lieu, allez voir votre voisin. Rien ne vaut plus que le dialogue. Informez le oralement de la gêne occasionnée par les aboiements de son chien.
S'il ne fait rien, envoyez-lui alors une lettre lui rappelant le règlement en la matière (article 1385 du Code civil, article R.1336-7 du code de la santé publique, article R.623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels, règlement de copropriété), suivie 2 semaines plus tard d'une lettre recommandée s'il n'a toujours rien fait pour limiter la nuisance.

2- Si vos courriers n'aboutissent pas, contactez le conciliateur. Il assure une permanence dans la plupart des mairies et son intervention est gratuite. Il vous réunira avec votre voisin afin de trouver une solution à l'amiable. Cette formule évite le recours au tribunal souvent coûteux et long.

3- La procédure judiciaire n'est envisageable que si les troubles persistent malgré toutes les actions précédentes. Adressez alors une lettre au procureur de la république au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction, et portez plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police. Pour étayer votre plainte, joignez-y les témoignages d'autres voisins et les constats d'huissier.

Votre voisin encourt une amende de 450 €uros et peut être, si vous vous portez partie civile, condamné à verser des dommages et intérêts.

Grand Pittbull (cat1)

Rottweiler (cat2)

5-Loi sur les chiens de catégorie 1 et 2

Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1 de type Pitbulls, Boer bulls ou Tosa) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2 de race American Staffordshire Terrier ou Tosa, de race ou de type Rottweiler) doivent être titulaires d'un permis de détention.

Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire et une attestation d'aptitude du maître, délivrée par un formateur agréé.

Les caractéristiques du chien.
L’évaluation comportementale du chien doit être réalisée par un vétérinaire agréé (inscrit sur liste départementale). En fonction des résultats de cette évaluation, le propriétaire devra la renouveler à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans). Quand le chien est trop jeune pour subir une évaluation comportementale (moins de 8 mois), il est délivré un permis provisoire valable jusqu’à son premier anniversaire.
Certaines pièces administratives sont par ailleurs obligatoires (certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile, certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie).

L’aptitude du maître.
Elle est obtenue à l’issue d’une formation portant sur l'éducation et le comportement canins et sur la prévention des accidents. Cette formation est obligatoire pour obtenir le permis de détention de chiens de catégories 1 et 2. L’attestation d’aptitude est délivrée par un formateur agréé par la préfecture. Les frais sont à la charge du détenteur du chien.

Le permis de détention
Il prend la forme d’un arrêté municipal qui vise l’ensemble des documents fournis et qui comporte le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur de l’animal, l’âge, le sexe, le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien. Les références de l’arrêté sont inscrites dans le passeport européen du chien.

Des sanctions sévères
La loi prévoit que les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie, non titulaires du permis de détention, risquent jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie de l’animal.
De plus, l’acquisition, la cession et l’importation de chiens d’attaque (catégorie 1) sont illicites et punies de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Toute détention de chiens d’attaque non stérilisés est punie des mêmes peines.