LE BUDGET COMMUNAL 2014

Retrouvez

Le Compte administratif 2013

Le Budget primitif 2014 avec

  1. Le fonctionnement

  2. L'investissement

  3. L'analyse financière

dans le Nouvel élan N°66

 

LE BUDGET COMMUNAL 2013

Le budget 2013 de la commune de Chézy a été adopté lors du Conseil Municipal du 22 Mars 2013.

Il s’établit à 3.6 millions d’euros répartis :

  • Section fonctionnement à 2 millions d’euros

  • Section investissement à 1.6 millions d’euros

Dans cet exercice financier annuel, la maîtrise des dépenses est la règle d’or afin de pouvoir disposer de marges de manœuvres financières pour concrétiser les investissements prévus sans dégrader notre Capacité d’AutoFinancement (CAF nette) ni augmenter la Pression Fiscale.

1 - Maîtrise des dépenses

On constate une augmentation faible des dépenses de 2% en moyenne sur 6 ans, légèrement supérieure à l’inflation de 1.6% sur la même période et très inférieure à la moyenne nationale de 4% des communes de notre taille.

La forte hausse des impôts en 2012 est liée aux modifications des bases votées par l’Etat et en partie à la modification de la taxe professionnelle.

2 - Investissements

Une politique d'investissement soutenue soit en moyenne de 1.2 millions d'euros par an sur ces 6 dernières années avec une prévision de 1.6 millions d'euros pour 2013.

3 Capacité d’AutoFinancement nette (CAF)

Ce ratio est très important dans le contrôle financier d’une commune.

Notre capacité d’AutoFinancement est d’un niveau élevé, 194 K€ en 2012 (relativement constante sur les 6 dernières années, nous offrant la capacité d’AutoFinancement et d’éventuels emprunts nécessaires au financement de nos projets d’investissements).

Il est intéressant de voir l’évolution de l’endettement en rapport de la CAF nette. En effet, notre endettement a doublé de 2007 à 2011 (dû aux gros travaux : Place de la Mairie, bâtiment multifonctions, travaux orages..) sans dégrader notre CAF (Capacité d’AutoFinancement) nette qui est constante. La raison essentielle est liée au fait que nous compensons cette progression de l’endettement par des recettes couvrant les annuités d’emprunts correspondantes.

Exemple: le bâtiment multifonctions - Annuité d’emprunt : 84 800 euros - Les loyers perçus : 78 000 euros

 

4 La pression Fiscale

Le Conseil Municipal a voté le maintien des pourcentages pour 2013. Ceci laisse apparaître une fiscalité locale modérée sur ces 6 dernières années, de 1,1% en moyenne d’évolution des pourcentages des 4 taxes, alors que l’inflation progresse de 1,6% sur cette même période.

A partir de 2008 l'endettement augmente considérablement pour financer les gros travaux (réfection de la place, bâtiment multifonctions, orages). Mais durant la même période la capacité d'autofinancement nette (CAF) reste à un niveau stable et convenable car les travaux cités sont couverts par des recettes.

Exemple : pour l'immeuble communale multifonctions :

Coût TTC

Emprunt

Annuité Emprunt

Loyers

2 103 226 €

1 100 000 €

84 800 €

78 000 €

 
 

LE BUDGET COMMUNAL 2012

Le Conseil Municipal, réuni le 16 mars 2012, a voté le compte administratif 2011 et le budget 2012.
Le compte administratif 2011 présente un résultat cumulé positif de 711 441 €

Le budget 2012 est à l'équilibre :

Fonctionnement : 2 089 558 €
Investissement : 1 683 050 €

Malgré trois années 2009/2010/2011 marquées par un très fort investissement (pour les raisons que chacun connait), la pression fiscale de notre commune reste modérée (grâce notamment à la recherche et à l'obtention de subventions de tous ordres).

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

dep/rec investissement
   
impots dep
   
auto
 

Selon l'INSEE l'évolution en % des 4 taxes est :

Moyenne nationale = 1.8%
Total de 10.6% sur 5 ans

Moyenne communale = 1.7%
Total = 10.3% sur 5 ans

Fonctionnement

Les dépenses et recettes en évolution de 2.1% en moyenne par an quand les moyennes départementales et nationales sont de l'ordre de 4 et 5% de progression annuelle.

Fiscalité modérée

Le produit des impôts évolue de 6.8% en 6 ans soit 1.1% en moyenne par an sur la même période.
Pour 2012, le conseil municipal a voté une évolution des pourcentages des impôts pour 2012 de 1%

Investissement

La politique d'investissement de la municipalité reste dynamique. En effet sur 2009 / 2010 / 2011 nous avons réalisé en moyenne 1 700 000 € d'investissements par an (Place de la Mairie, réhabilitationdu bâtiment communal, travaux lié aux dégâts d'orage,...)

En ce qui concerne 2012 / 2013 / 2014, les prévisions d'investissement sont de l'ordre de 1 400 000 € en moyenne par an.

- Travaux hydroviticoles,
- Mise en conformité électrique de tous les bâtiments communaux,
- Travaux de voire (Route d'Azy sur Marne, Chemin du CSA, Rue de l'Ange Armé),
- Entretiens divers des bâtiments (Toiture salle Louis Ladmiral, toiture école maternelle),
- Eclairage public, enfouissement des réseaux...